Mentions légales, Données personnelles et Conditions générales de vente 

Mentions légales

  • Directeur de la publication : Fleur Rivière

  • Hébergeur du site : Wix.com Inc., Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, Téléphone : +1 415-639-9034. 

  • Numéro Siret : 422 295 303 0003

Mentions relatives à l'utilisation des données personnelles 

La graine de fleur dorée est très soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses clients. Elle s’engage à assurer la confidentialité des données, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, en se conformant aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte sont obligatoires pour le traitement de la commande en ligne.

Aucun courriel commercial n’est adressé sans l’accord préalable du client donné au moment de la collecte de son mail.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel. La communication de directives spécifiques et l’exercice des droits peuvent être exercés auprès de la graine de fleur dorée par courrier électronique à l’adresse suivante : fleur.riviere.1973@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Fleur Rivière 20 rue Raymond Marcheron 92170 Vanves accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Le client doit apporter la preuve de son identité par tous moyens. En cas de doute sur l’identité de la personne concernée, Fleur Rivière pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature. 

 

Conditions générales de vente

La graine de fleur dorée a pour activité la création d’objets déco, la réalisation d’encadrement sur mesure ou la restauration de bois dorés. Ces activités et le Eshop qui en découle sont présentées sur le site web accessible à l’adresse suivante :

http://www.lagrainedefleurdoree.com 

 

  1. Le contrat

La commande s’effectue en 3 étapes :

  • Visualisation du détail de la commande et de son prix total

  • Correction d'éventuelles erreurs

  • Confirmation de la commande

La graine de fleur dorée est entièrement responsable de l'exécution du contrat conclu à distance (y compris la livraison), sauf si la mauvaise exécution est imputable à l'acheteur, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

2.Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué lors de la commande ou bien en mains propres par tous moyens en cas de retrait à mon atelier.

Différents types de paiement sont possibles : paiement crypté, par carte bleue via Stripe, par Pay pal, par virement, par chèque ou par espèces en cas de retrait à mon atelier.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse, la graine de fleur dorée assume les coûts de la vente et le client n'est pas responsable si le paiement a été fait à distance sans utilisation physique de la CB (utilisation du numéro de la CB). Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation dans les 70 jours à partir de la date de l'opération contestée.

Les sommes sont créditées sur le compte du détenteur de la CB ou restituées, sans frais, 1 mois au plus tard à partir de la réception de la contestation.

La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne.

Le délai de livraison indiqué au moment de la conclusion du contrat est généralement entre 3 à 5 jours sauf cas de force majeure. Il ne saura excéder 30 jours après la commande en ligne.

En cas de retard de livraison ou de la prestation, la graine de fleur dorée s’engage à en informer le client, qui peut demander à être remboursé dans les 14 jours suivant le paiement.

Le remboursement se fait alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si le colis arrive après la rétractation.

 

3.Droit de rétractation et de retour

Rétractation

Le client a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il sera cependant redevable des frais de retour.

Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où la graine de fleur dorée a été informée de la décision du client de se rétracter.

Retour du produit

La graine de fleur dorée s’engage à reprendre une création en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse, étant précisé qu’il s’agit de pièces artisanales uniques qui ne peuvent répondre à des standards de productions industrielles. En cas de doute sur une création, le client doit interroger par mail la graine de fleur dorée pour obtenir des précisions sur la création qu’il souhaite commander.

Le client doit réexpédier la création dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur la facture et préciser ce qu’il souhaite en retour. Le client doit payer les coûts directs de renvoi.

Le client prend également en charge les coûts suivants :

  • Frais supplémentaires de livraison des biens s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par la graine de fleur dorée

  • Coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client

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